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 Le retrait des points, pas obligatoire avec une amende?

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caline
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Nombre de messages : 2717
Age : 43
Localisation : loiret
Date d'inscription : 23/01/2006

MessageSujet: Le retrait des points, pas obligatoire avec une amende?   Mer 6 Sep - 7:12

Selon le magazine Auto Plus, le retrait des points sur le permis de conduire, après un PV n'est pas automatique. Le journal révèle que depuis mai dernier, les policiers peuvent choisir de retirer ou non des points au conducteur. Un soupçon aussitôt démenti par le ministère de l'Intérieur et les syndicats de police.

Amende seule ou accompagnée de retrait de points sur le permis de conduire? Selon le magazine Auto Plus, les policiers ont désormais le choix. Une simple case à cocher suffirait à maintenir intact le portefeuille de points du conducteur fautif.

La case "empêcher le retrait des points" laisserait donc au bon vouloir de l'officier de police le sort des automobilistes. Une idée qui va à l'encontre de ce qui est établi dans le code de la route selon lequel toute contravention s'accompagne d'un débit de points.

L'information d' Auto Plus a aussitôt été démentie par le ministère de l'Intérieur et les syndicats de police. Selon les pouvoirs publics, cette case à cocher existe mais elle est destinée aux cyclistes. L'explication n'a pas convaincu. Certains soupçonnent plutôt le gouvernement de vouloir relâcher la pression sur les automobilistes en cette période pré-éclectorale.

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3327967,00-retrait-points-pas-obligatoire-amendey-.html
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Marybess
Admin


Nombre de messages : 7900
Age : 37
Localisation : loiret
Date d'inscription : 18/01/2006

MessageSujet: Re: Le retrait des points, pas obligatoire avec une amende?   Mer 6 Sep - 8:32

je pense qu'isa pourrai nous en dire plus la dessus
mais je pense effectivement qu'il doivent avoir leur mot a dire
bisous

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