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 Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi ...

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Miraxel
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MessageSujet: Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi ...   Mar 3 Oct - 10:30

Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi pour un sous-préfet



Un sous-préfet de Moselle, qui avait refusé un contrôle d'alcoolémie de la gendarmerie en arguant de sa fonction, a été "rappelé solennellement au respect de la loi", a-t-on appris mardi de source judiciaire à Metz.

"Le dossier est désormais clos", a indiqué le procureur de la République de Metz, Joël Guitton, en révélant la sanction à minima imposée au secrétaire-général de la préfecture de la Moselle, qui a rang de sous-préfet.

Dans son article L 234-8, le code de la route prévoit une peine maximale de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende pour un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.

Le sous-préfet avait été arrêté le 23 septembre alors qu'il circulait à moto sur une route de campagne près de Gorze, à 25 km au sud-est de Metz.

Prié à deux reprises de souffler dans un ethylomètre par une femme maréchal-des-logis-chef, le haut-fonctionnaire s'était soustrait au contrôle en se prévalant de sa fonction.

Selon Le Républicain lorrain qui avait révélé l'affaire la semaine dernière, le sous-préfet aurait dit à la gendarmette en exhibant sa carte tricolore: "Vous ne savez pas qui je suis. Je suis votre patron, vous dépendez de moi".

Un procès-verbal avait alors été transmis au groupement de gendarmerie qui l'avait fait remonter au parquet de Metz.

Lors de son audition au palais de justice, le sous-préfet a "contesté avoir formellement refusé de se soumettre au contrôle de gendarmerie", selon le procureur Guitton.

Le code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux de la gendarmerie et de la police font foi "jusqu'à preuve du contraire".



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goody
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MessageSujet: Re: Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi ...   Mar 3 Oct - 10:52

bin voyons,en tant qu'asthmatique ou personne yant des pb respiratoires essaie de te soustraire à l'alcootest et tu verras
comme d'hab : poids ,3 mesurres ,pour moi s'il a refusé le controle c'est qu'il etait pompette point barre

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Marybess
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MessageSujet: Re: Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi ...   Mer 4 Oct - 13:24

dans ces cas la je suis sur que l'on aurai tous une bonne raison de ne pas souffler

moi j'ai refuser une fois de soufler
j'avais 15 ans et je venais d'avoir un accident de mobylette
je ne sentais plus mes jambes et ses abrutis (car a ce moment la ils se comportais comme tel) voulais absolument me faire souffler
je leur ai dis que je ne voulais pas et que si il voulais un controle alcolemie ils avais cas me suivre à l'hopital et que la bas ils me ferai une prise de sang

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goody
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MessageSujet: Re: Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi ...   Mer 4 Oct - 13:35

tu as droit à la prise de sang si tu ne te soumets pas à l'alcootest pas lui c'est pas juste

c'est vrai le pire ,pour ton histoire de mobylette ,un gamin de ma rue grosse suspicion de traumatisme cranien et de colonne vertebrale brisee les bleus l'ont fait soufflé allongé sur la route juste avant qu'il tombe dans les pommes et c'etait pas il y a 10 ans tout au plus 4 ans

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