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 Des parents indemnisés pour leur fille trisomique

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goody
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MessageSujet: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Lun 30 Oct - 11:58

lundi 30 octobre 2006, 18h13
Des parents indemnisés pour le préjudice économique de leur fille trisomique


REIMS (AFP) - La cour d'appel de Reims (Marne) a accordé lundi à un père et une mère une indemnisation de 50.000 euros chacun pour le préjudice économique engendré par la naissance de leur fille dont la trisomie n'avait pas été diagnostiquée, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Les parents recevront en outre 18.000 euros chacun au titre du préjudice moral après la naissance de leur fille Catalina en 2001. Le gynécologue qui suivait la mère pendant sa grossesse n'avait pas diagnostiqué la trisomie 21 dont était porteuse Catalina.

"La cour a considéré qu'il n'y a pas lieu d'appliquer la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui est postérieure à la naissance" de la petite fille, a expliqué Me Emmanuel Ludot.

Cette loi dite "anti-arrêt Perruche", dispose que "les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap". Elle interdit donc la reconnaissance d'un préjudice économique pour les parents de l'enfant handicapé.

En janvier 2005, les parents avaient obtenu en première instance une indemnisation de 15.000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.

Ils avaient fait appel après la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme en raison de l'application rétroactive de la loi "anti-arrêt Perruche". Me Emmanuel Ludot demandait une "indemnisation sans restriction" qui tienne compte du préjudice économique.

L'arrêt dit "Perruche" de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, avait pour la première fois reconnu à un enfant, Nicolas Perruche, le droit d'être indemnisé pour le simple fait d'être né handicapé. Il avait été contrecarré par loi "anti-arrêt Perruche" du 4 mars 2002.

Dans une autre procédure, le tribunal de grande instance de Reims avait décidé en octobre 2005 d'indemniser les deux frères de Catalina, à hauteur de 13.600 euros chacun.

http://fr.news.yahoo.com/30102006/202/des-parents-indemnises-pour-le-prejudice-economique-de-leur-fille.html

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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Mar 31 Oct - 1:01

Je ne doute pas que la famille d'un handicapé doive etre aidée mais je trouve celà bizzar de passer au tribunal pour être indemnisé de la naissance de son enfant!...

La nature joue des tours ...parfois difficiles mais...je ne sais pas trop quoi en penser!

bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz

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goody
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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Mar 31 Oct - 1:29

Citation :
dont la trisomie n'avait pas été diagnostiquée,

ces personnes ont fait des tests et on leur a assuré que leur enfant serait normal,je trouve qu'il est normal dans ce cas de chercher des responsables;la trisomie etant une maladie qu'on detecte tres bien avant la naissance

à quoi sert de faire des examens ,si leradiologue ou le gyneco fait pas son taf.?

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Marybess
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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Mer 1 Nov - 15:35

le probleme c que de porter plainte a tout va les medecin ne veulent plus faire les echographie de peur de faire une erreur et qu'il y est plainte

l'erreur peut arriver
et pis ce n'est pas que le gyneco qui est en tord y as aussi le labo

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goody
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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Mer 1 Nov - 23:12

justement s'ils ne font pas leur boulot serieusement il faut bien que ça se sache,de plus c'est quand meme la secu qui paye,c'est trop facile de ne pas etre responsable surtout quand il s'agit d'une maladie tres connu


dans tous les metiers il y a obligation de resultats ou il y a possibilités d'avoir des recours et là,les docs ,les labos sont toujours couverts??

trop facile

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Marybess
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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Jeu 2 Nov - 1:18

je suis d'accord avec ton principe
mais je trouve que c'est un peu trop facile de porter plainte a tout va comme ca
je pense que si on rentre dans ce systeme ( que je considere américain ils porte plainte pour tout et rien)
les medecin ne voudrons plus nous soigner de peur d'avoir une plainte au Q

pour tyfene je te dis pas comment j'ai galerer pour avoir une echographie
les radiologue n'en font plus chez nous a cause des plainte qu'il y as eu
mon gyneco n'en fais pas
il as fallu que j'aille en hopital à 45 km de chez moi pour faire une eco



j'ai mon ancien medecin traitant qui as fais une grosse connerie pour marybess, je suis allez le voir et je lui ai pourrit sa vie pendant 1 heure au moin
qd je le croise dans la rue il baisse la tete maintenant il est conscient de sa connerie
mais c pas pour cela que j'ai porter plainte

dans le cas de ces personne je suis d'accord mais je dis que c'est trop facile
et pis le terme " indemnisés pour le préjudice économique de leur fille"
je trouve ca Shocked

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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Jeu 2 Nov - 1:27

porter plainte pour tout et pour rien,je suis d'accord avec toi mais la vie d'un gosse quand meme on sait bien que le pognon ne la rendra pas normale,mais ça peut servir à lui amenager une vie plus correcte et il faut quand meme bien dire que dans nombre de professions il y a des intouchables il faut que cela cesse ils ne sont pas au dessus des lois ,l'ouvrier qui fait une connerie se fait lourder là il y va de la vie humaine quand meme,et comme nous ne sommes pas aussi instruits qu'eux ça passe à l'as? j'espere qu'au moins ils ont une conscience et qu'au moins ils dorment mal !!!

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MessageSujet: Re: Des parents indemnisés pour leur fille trisomique   Jeu 2 Nov - 4:32


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