Caméras dans les toilettes

Caméras dans les toilettes: pas d'atteinte à la privée pour la Cour d'appel

Le 23/11/2006 à 08:25

Deux dirigeants de Smart condamnés en première instance pour la pose de caméras dans les toilettes et des bureaux ont été relaxés jeudi pour le délit d'atteinte à la vie privée des salariés par la Cour d'appel de Metz, a-t-on appris de source judiciaire.

"La Cour a estimé que les toilettes étaient le prolongement du lieu de travail. Il ne s'agissait donc pas d'une atteinte à la vie privée" des salariés, a expliqué à l'AFP Me Ralph Blindauer, l'avocat du Comité d'établissement (CE) de Smart, à Hambach (Moselle).

L'ancien directeur des ressources humaines a par contre été déclaré coupable d'entrave au fonctionnement du CE pour ne pas avoir annoncé à ce dernier l'installation des caméras dans les toilettes de l'usine. Il a été condamné à payer 1.000 euros d'amende ainsi que 300 euros et 500 euros à la CGT et au comité d'entreprise, les deux plaignants.

"Ce Monsieur ignorait l'existence des caméras dans l'usine. Leur installation était préalable à sa prise de délégation. Mais pour celles des toilettes, sa culpabilité est établie. Il ne pouvait ignorer qu'elles étaient là", a précisé Me Blindauer.

La Cour d'appel a relaxé le directeur général de Smart France dans ce second volet de l'affaire.

En première instance, le CE de l'usine Smart (groupe DaimlerChrysler) et la CGT avaient obtenu au tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) la condamnation des deux dirigeants à 5.000 euros d'amende et 1.300 euros de dommages et intérêts.

Des caméras de surveillance avaient été découvertes début 2004 dans des bureaux et des toilettes de l'usine. La direction avait justifié leur présence en déclarant qu'il s'agissait d'"un système de vidéosurveillance interne en dernier recours", afin d'identifier les auteurs "d'une succession de vols" et de "dégradations" au sein de l'entreprise.

c'est, abuser la

n'importe quoi

en fait ce n'est surement pas dans le WC lui meme ,car là ce serait grave ,c'est dans l'endroit ou sont les WC et ça sert juste à voir les tire au flanc ,ya pas interet à bouffer des mirabelles pour ces pauvres Lorrains!!!