Vaste fraude à l'allocation handicapé

Le préjudice est de 850.000 euros. 29 personnes soupçonnées d'avoir bénéficié indûment de ces allocations ont été interpellées mardi dans l'Hérault.

Ce vaste coup de filet est le résultat de deux ans d'enquête de la brigade de recherches de Montpellier.

D.H. (avec agence) - le 28/02/2007 - 19h01


Les escroqueries remontent à 2005 et même à 1976 pour certaines. 29 personnes soupçonnées d'avoir bénéficié indûment d'allocations adultes handicapés ont été interpellées mardi à l'aube à Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Villeveyrac, Castries et Béziers, dans l'Hérault, et placées en garde à vue. Une trentième personne également interpellée a été relâchée car elle souffrait réellement d'un handicap. Les personnes, interpellées par une centaine de gendarmes, aidés de policiers et de maîtres-chiens, appartiennent "en majorité à la communauté des gens du voyage sédentarisés", selon la gendarmerie. Elles devraient être présentées mercredi à un juge de Montpellier.

C'est un joli coup de filet pour la gendarmerie et la police qui enquêtaient sur l'affaire depuis deux ans : le préjudice total est estimé à 850.000 euros. Et c'est sans compter les "avantages liés à la condition d'handicapé" (gratuité des transports, de la redevance audiovisuelle, exonération de la taxe d'habitation, etc), explique la gendarmerie. Parmi les personnes arrêtées, deux individus soupçonnés de fournir les dossiers contre une rétribution de 2500 euros en moyenne, touchaient 80% de l'allocation adulte handicapé, soit 650 euros par mois.

Peut-être d'autres départements concernés

Au départ, 182 dossiers litigieux ont été saisis et 30, intégralement constitués de faux documents, ont été retenus. Les allocations étaient versées par la Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) de l'Hérault, sur la foi de certificats médicaux faux ou falsifiés, assortis de tampons et de signatures imitées. Les médecins ne sont pas en cause, affirme la gendarmerie.

De faux documents destinés "à préparer d'autres escroqueries au préjudice de la Caisse d'allocations familiales (CAF)" ont également été saisis. L'Hérault pourrait ne pas être le seul département touché.

Selon le ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas, une telle escroquerie aux allocations handicapés serait aujourd'hui "impossible", du fait de la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Depuis lors en effet, "chaque demande d'une personne handicapée donne lieu à un examen individuel et à un examen médical".

http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,3401802,00-vaste-fraude-allocation-handicape-.html

c'est vraiment alors qu'il y a des personnes qui ont du mal a avoir des aident ou autres, et eux arrivent a froder, je trouve sa scandaleux, j'espère qu'il seront puni pour leur actes sa me fou en de voir sa.

Je suis d'accord avec toi c'est vraiment scandaleux je connais des personnes qui avaient du mal a avoir des aides et après moultes démarches ont pu enfin y avoir droit.

Mais dans ce cas il y a exagération

Et ben quelle histoire, c'est une honte mais je comprends pas, comme vous le savez nous avons un dossier à remplir et c'est pas facile pour avoir l'allocation enfin moi j'ai eu du mal, c'était très long et très suivi alors comment ils font, je me le demande, bon vous allez me prendre pour une bécasse !!

pas du tout danna,il suffit d'un certificat de complaisance d'un medecin ou alors on montre à plusieurs medecins une personne reellement handicapée et on change l'identité ,un medecin ne demandant pas l'identité des gens
c'est juste une question de culot je pense!!

Les gens sont pas honnêtes

goody a écrit:

http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,3401802,00-vaste-fraude-allocation-handicape-.html
Et c'est sans compter les "avantages liés à la condition d'handicapé" (gratuité des transports, de la redevance audiovisuelle, exonération de la taxe d'habitation, etc), explique la gendarmerie.

Là, il va falloir que vous m'expliquiez quelque chose. Ce n'est pas parce que tu touches l'AAH que tu as la gratuité des transports. Ce n'est que l'accompagnateur qui l'a et non la personne handicapée.
Pour ce qui est de la redevance télé, tu es exonéré à condition que tu ne sois pas imposable pour la taxe d'habitation ainsi que les revenus. Donc ce n'est pas tout le monde. De plus, si tu paies la taxe foncière, tu dois payer la redevance audiovisuelle. Et tu ne dois pas habiter avec des personnes payant l'impot sur le revenu.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Redevance%20audiovisuelle&l=N233

Citation :

Parmi les personnes arrêtées, deux individus soupçonnés de fournir les dossiers contre une rétribution de 2500 euros en moyenne, touchaient 80% de l'allocation adulte handicapé, soit 650 euros par mois.

Si je comprends bien ce que tu as noté, l'AAH serait équivalente à 812,50 euros, car tu dis que la personne touchait 650 euros, soit 80 % de l'AAH. Je t'informe que l'AAH fait un peu plus que 600 euros par mois (621,27 euros). Elle n'atteint déjà pas les 650 euros mensuels.
http://www.adai13.asso.fr/ISANAV/bareme.htm

Citation :

Les allocations étaient versées par la Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) de l'Hérault

Les allocations ne sont pas versées par la Cotorep. La Cotorep est une commission qui statue sur ton invalidité. Mais elle ne verse aucun allocation. C'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui verse l'AAH, et c'est à l'handicapé de refaire un dossier pour toucher ses allocations.

Citation :

sur la foi de certificats médicaux faux ou falsifiés, assortis de tampons et de signatures imitées. Les médecins ne sont pas en cause, note la gendarmerie.

Faudra quand meme m'expliquer comment les gens ont fait pour avoir de faux certificats médicaux. Quand tu remplis ton dossier, le médecin doit faire une lettre qui accompagne ton dossier. Or, cette lettre est faite sur une ordonnance. Donc ce qui veut dire qu'en plus des faux dans les signatures, les gens ont aussi volé les ordonnanciers des médecins, ou sinon les médecins étaient de connivence. Car les médecins auraient peut-être dû déclarer le vol de leurs ordonnanciers.

Citation :

Selon le ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas, une telle escroquerie aux allocations handicapés serait aujourd'hui "impossible", du fait de la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Qu'il arrête ses conneries Monsieur Bas, car il faudrait peut-être qu'il sache que les MDPH n'ont rien changé par rapport à la Cotorep. Seulement le nom qui a changé, mais sinon le fonctionnement reste le même.

Citation :

Depuis lors en effet, "chaque demande d'une personne handicapée donne lieu à un examen individuel et à un examen médical".

Que Monsieur Bas me dise à partir de quand il a instauré un examen individuel et un examen médical ? C'est faux et archi-faux. Il suffit simplement que le médecin remplisse le dossier, fasse une lettre sur son ordonnancier et si le dossier est bien complet, avec des analyses et compte-rendu radiologiques, le dossier est accepté sans examen médical et sans être convoqué.
Pour preuve, je l'ai fait très récemment et personne ne m'a convoqué pour voir mon état de santé.
http://www.adai13.asso.fr/fiches/san/san_aah.htm

quelle analyse le cerf chapeau ,
je n'ai fait que citer le journal mais par exemple au niveau cotorep peu de personnes n'y sont convoquées ,il n'y a guere que quand tu contestes que tu t'y rends,

une ou deux ordonnances chipees sur le carnet du medecin ça peut se faire car quand il se trompe il refait ordonnance ce n'est pas aussi surveillé que tu le crois


ça n'empeche qu ça doit ete plus frequent qu'on le pense c'est comme ceux qui touchent le chomages ou des allocations familiales pour des enfants qu'ils n'ont pas



je ne suis meme pas sure qu'il y aie des relations entre les fichiers electroniques de la secu et de la caf ,là ils pourraient cvoir si une personne et malade au vu des remboursements de traitement et des medecins qu'ils auraient été visiter

Citation :

Les personnes, interpellées par une centaine de gendarmes, aidés de policiers et de maîtres-chiens, appartiennent "en majorité à la communauté des gens du voyage sédentarisés", selon la gendarmerie. Elles devraient être présentées mercredi à un juge de Montpellier.

en general ces personnes ne paient pas d'impots locaux le cerf,et beneficient du RMI

http://www.caf.fr/catalogueaah/

si on ajoute tout nous ne sommes pas loin du montant

je connais quelqu'un qui fraude la cotorep alors qu'il va très bien, comment faire pour le dénoncé? et a quel service s'adresser?
merci de votre réponse.

si tu es sure de ton fait avertis la gendarmerie ou la police dont cette personne dépend,mais sois sur de ton fait ,il se peut que le handicap ne soit pas visible

goody a écrit:

si tu es sure de ton fait avertis la gendarmerie ou la police dont cette personne dépend,mais sois sur de ton fait ,il se peut que le handicap ne soit pas visible

youpieeeeeeeeeeeeee notre goody
comment tu va toi je suis super contente de te revoir

bonsoir,
A mon avis, pas la peine de chercher à comprendre, il existe des personnes qui savent très bien contourner sans scrupule les règles.

Rappelez vous celui qui était au chomage depuis quasiment 30 ans, il ne contournait pas les règles, il les appliquait à la lettre : et çà marche !

Je suis tout à fait d'accord avec Goody, quand vous emmenez votre enfant (adulte handicapé) personne ne vous demande aucun justificatif d'identité ou parenté, aussi bien en cabinet qu'en hopital donc la fraude est tout àfait possible.
Ce ne sont pas des cas isolés, il en exisste bien d'autre, une bonne mise en ordre et les caisses retrouveraient leur bon compte.

il y a un gros probleme avec le handicap:
certains handicaps ne se voient pas

maintenant un certificat médical ,voir plusieurs font foi du handicap
quant à emmener le handicapé en consultation encore faudrait il que les organismes soient proches perso chez moi 130 km,je n'y suis jamais allée mais quantité de compte rendu médicaux d'hospitalisation font foi de la véracité du handicap,de plus il y a des assistantes sociales à la DDASS qui peuvent constater

tu me fais rire Dan,tu connais beaucoup de gens qui se chargeraient d'un handicapé s'ils ne sont pas parents ou rémunérés

Bonsoir,
Perso non je ne connais personne de ce style, évidemment....
Ce que je voulais dire, ayant vécu cette situation : j'avais une robe blanche, mon fils était hospitalisé par l'établissement spécialisé. Le personnel m'a prise pour une éducatrice (j'ai laissé faire) je peux t'assurer que l'on nous parle autrement. Je leur ai avoué au bon moment : je n'ai pas compté les bouches bées.
il y en a eu des situations de ce genre etpas des moindre.